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Chambre territoriale des comptes : le SPC doit « trouver une nouvelle dynamique »

La chambre territoriale des comptes (CTC) a publié son rapport sur le Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française. Le SPC « doit aujourd’hui trouver une nouvelle dynamique », notamment par une meilleure coordination avec le Centre de formation et de gestion, qui fait également l’objet d’un rapport de la CTC à paraître très prochainement.

Chargé de la promotion de l’institution communale et de la formation des élus, et rassemblant toutes les communes du fenua sauf Arue et Faa’a, le SPC a joué, admet la CTC, un rôle actif dans ces domaines. En revanche, sur les compétences optionnelles (gestion de l’eau potable, de la restauration scolaire et de l’informatique en mutualisation des moyens), la CTC estime que « l’approche partenariale » laisse à désirer, car « les communes tendent à assimiler le transfert d’une compétence à une simple prestation de service. »

Pour y remédier, il faut prendre en compte la formation des agents communaux, dévolue au Centre de gestion et de formation (CGF), et les impliquer plus fortement les agents dans la mutualisation. Car si un petit nombre d’élus est effectivement actif dans la formation de leurs collègues, « les formations organisées entre élus et cadres communaux sont insuffisamment développées à ce jour et traduisent la faiblesse des liens entre le CGF et le SPCPF. »

Autre souci, les « faibles marges de manœuvre » financières du SPC. À défaut d’une augmentation des contributions des communes, le SPC doit « optimiser sa politique d’achat et mutualiser certaines dépenses avec le CGF dans le cadre de la construction de son nouveau siège dont certains espaces et équipements pourront être mis en commun. »

Ce nouveau siège commun, la « maison des communes », est un projet encore inabouti, là encore « faute en particulier de gouvernance commune entre les deux structures », selon la chambre. Le président du SPC, Cyril Tetuanui, « a fait part de sa volonté de s’engager dans cette voie, » conclut le rapport.

Les recommandations de la CTC

Recommandation n°1 : Prendre en compte dès 2020, dans l’élaboration des plans de formation, les recommandations adressées par la CTC aux communes de Polynésie française.

Recommandation n°2 : Développer dès 2020 le nombre de formations organisées en synergie entre cadres et élus par l’élaboration coordonnée des plans de formation du CGF et du SPCPF.

Recommandation n°3 : mettre en œuvre dès 2019 une gouvernance conjointe concernant le projet de maison des communes avec le CGF.

Recommandation n°4 : Fiabiliser dès 2020 non seulement les prévisions mais également l’exécution budgétaire, en veillant à rattacher l’ensemble des charges et produits à l’exercice auquel ils se rapportent.

Recommandation n°5: Réaliser en 2020 une cartographie des achats et formaliser un guide interne à destination des agents.

 

 

 

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