Devant la difficulté à faire adopter la loi de Finances 2026 par le Parlement, le gouvernement Lecornu a fait voter ce mardi, à l’Assemblée nationale puis au Sénat, une loi spéciale pour garantir la continuité de l’État. Tout ce qui a été obtenu par amendements pour la Polynésie – le sauvetage des niveaux de défiscalisation, ou le fonds de 250 millions pour l’ice, entre autres – reste en suspens, en attendant un hypothétique accord sur un vrai budget en janvier. La députée Nicole Sanquer espère que l’exécutif parisien tiendra tout de même ses engagements.

Ce n’est pas un retour à la case départ mais pas loin. Le gouvernement central a estimé que le budget de l’État ne pourrait pas être adopté à temps, avant le 31 décembre, et a donc mis sur la table du Parlement une loi spéciale. Elle a été adoptée ce lundi à l’Assemblée nationale puis, tard dans la soirée parisienne, par le Sénat, par une large majorité. Le texte permet de continuer à lever les impôts et à financer l’État et les administrations à partir du 1^er janvier, même si le projet de loi de Finances pour 2026 (PLF) n’a pas été voté.

Après le rejet de sa partie « recettes » par l’assemblée fin novembre, ce PLF avait été transmis au Sénat, où il a été étudié pendant plus de deux semaines, amendé puis adopté le 15 décembre. Restait à trouver un compromis avec l’Assemblée nationale, qui avait exprimé ses propres demandes de modifications du texte : c’est ce qu’a échoué à faire la commission mixte paritaire réunissant les deux chambres vendredi dernier. Le Premier ministre Sébastien Lecornu veut encore croire à la possibilité d’un accord : les débats sur le projet de loi de Finances reprendront à l’assemblée dès le 8 janvier, sur la base du texte adopté au Sénat, avec l’espoir d’une adoption avant la fin du mois.

En attendant, aucune des avancées obtenues, côté Assemblée nationale ou côté Sénat dans le cadre de l’étude du PLF ne peuvent s’appliquer, puisque que la loi reste un projet non adopté. Nicole Sanquer espère tout de même « tout le débat budgétaire » sera pris en compte. « Le Premier ministre a dit qu’il allait s’inspirer de toutes les mesures où il y a eu une majorité qui s’est exprimée, note la députée. Dès cette semaine, il rencontre les groupes de l’Assemblée nationale. »

Vigilance sur la défiscalisation

Si les parlementaires polynésiens restent attentifs à la suite des débats, c’est qu’ils ont réussi à faire bouger les lignes sur plusieurs sujets budgétaires ces dernières semaines. Des amendements ont été défendus, en commission ou en plénière, sur le développement de l’alternance dans le Pacifique, sur les surcoûts de l’aide juridictionnelle en Polynésie, sur les moyens de l’enseignement agricole… Et sur la défiscalisation nationale : le gouvernement parisien, en quête d’économies, avait annoncé un grand coup de rabot sur le dispositif mais les parlementaires des Outre-mer avaient réussi à mobiliser contre le projet, alertant sur le danger pour les économies insulaires. Un amendement visant éliminer du texte la réforme de la défiscalisation, et défendu notamment par Moerani Frebault avait ainsi été largement adopté, en commission, puis en plénière de l’Assemblée nationale mi-novembre. Teva Rohfritsch et Lana Tetuanui avaient dû faire le même travail au Sénat quelques semaines plus tard, alors que le gouvernement central avait accepté de reculer sur ce dossier, sans renoncer à resserrer la vis de la défisc’.

Les parlementaires resteront donc, forcément, très vigilant sur ce point en janvier. Nicole Sanquer se veut optimiste : il y a eu, ces dernières semaines « un engagement du ministre des Outre-mer comme du Premier ministre » que les économies prévues seraient réévaluées. « Ce budget va être mené en concertation et pour obtenir une majorité. Il faut prendre en compte les avis de tout le monde. Nous, nous poursuivons les négociations et surtout, je dirais, le combat. »

Autre amendement qui avait été adopté en commission mais qui reste en attente du nouveau projet de loi de finances : le fléchage de 250 millions de francs vers la lutte contre l’ice en Polynésie. Une participation de l’État équivalente à ce qu’avait débloqué le Pays en début d’année, et qui devait permettre, comme s’en était félicité Mereana Reid-Arbbelot, de renforcer l’Ofast ou d’aider à développer un centre de désintoxication à Tahiti. Difficile de dire si ce fonds sera maintenu dans la loi de Finances qui sera votée – ou pas – en janvier. Nicole Sanquer, qui avait cosigné l’amendement, dit surtout compter sur l’annonce de Gérald Darmanin pour rendre la Polynésie éligible aux fonds de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca). Si le Garde des Sceaux concrétise ses intentions, ce sera toujours ça d’obtenu.