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L’assemblée neutralise l’autorité de la concurrence

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La réforme du code de la concurrence a été votée mercredi par les élus Tapura et Tahoeraa. L’UPLD a voté contre. Le gouvernement a défendu « l’efficacité économique » pour appuyer son texte qui ampute l’autorité polynésienne de la concurrence (APC) de plusieurs de ses pouvoirs et permet désormais au président du Pays de passer outre ses décisions.

Deux ans après la mise en place laborieuse de l’autorité polynésienne de la concurrence, l’assemblée de la Polynésie française a neutralisé mercredi une partie des pouvoir de l’autorité indépendante. Pour défendre son texte, le gouvernement a mis en avant le principe « d’efficacité économique ». Les élus Tapura et Tahoeraa ont voté « pour ». L’élue Sandra Lévy Agami explique qu’ayant participé aux travaux à l’université où étaient présents des « experts de la concurrence du monde entier », elle a appris par les « experts » que le texte initial «était plus tôt bien ficelé» et qu’au final « ils se sont aperçus que certaines choses pouvaient être améliorées ». Elle considère que ce texte va faciliter les investissements.

Les élus de UPLD ont eux voté contre ce texte. Le président du groupe Antony Géros explique que depuis 2012, son groupe s’est battu pour mettre en place l’autorité de la concurrence « pour qu’il y ait plus de justice » dans les marchés « pour le bien des consommateurs ». Il a aussi affirmé que l’autorité de la concurrence finalement « vous rend la tâche difficile dans la prise de décision politique d’où ce texte pour lui retirer son indépendance ».

Des pouvoirs de l’autorité supprimés

Concrètement, la réforme vient supprimer « l’interdiction des droits exclusifs à l’importation » : un importateur pourra désormais signer une exclusivité avec une marque pour être le seul à l’importer en Polynésie française. Elle supprime également « l’abus de dépendance économique » : qui permettait de sanctionner la position abusive de grands groupes sur des petits producteurs ou consommateurs au fenua. « L’observatoire des concentrations » est également supprimé : il imposait aux entreprises ayant plus de 500 millions de chiffre d’affaires de déclarer à l’autorité leur capital social et sa répartition ainsi que les participations qu’elles détenaient au sein d’autres entreprises.

L’autorité de la concurrence plus encadrée

Par ailleurs, le gouvernement renforce son contrôle sur l’autorité. Le président du Pays pourra désormais, comme en métropole, passer outre les décision de l’autorité de la concurrence lors du contrôle d’une concentration. Même si une telle décision sera susceptible de recours devant la justice. Enfin, le conseil des ministres devra désormais « homologuer le règlement intérieur de l’autorité polynésienne de la concurrence ».

Dans une note aux élus de l’assemblée, le président de l’autorité polynésienne de la concurrence, Jacques Mérot, avait affirmé fin février que ces dernières dispositions constituaient des « atteintes à l’indépendance » de l’autorité.

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1 Commentaire

  1. kj3
    15 mars 2018 à 0h43 — Répondre

    Autant je peux comprendre que le gouvernement souhaite garder le dernier mot sur des dossiers comme le rachat du Taporo pour pondérer des analyses économiques par des indicateurs sociologiques et culturels propres à la Polynésie, autant je ne comprends pas l’intérêt de rétablir le droit exclusif à l’importation qui ne peut qu’avoir pour effet de protéger des importateurs profitant de leur exclusivité pour appliquer des marges parfois excessives sur des produits qu’ils sont les seuls à pouvoir commercialiser. Un industriel ne devrait pas être contraint à céder à des exigences d’exclusivité de la part d’un distributeur local bien implanté. De plus, pour les marchés publics, sur des prescriptions précises, un fournisseur bénéficiant d’une exclusivité peut être exagérément avantagé malgré l’obligation constitutionnelle d’un égal accès à la commande publique. Sur le long terme, combattre la concurrence est un non sens. Si l’objectif de la Polynésie est de progressivement passer d’une économie soutenue vers une économie soutenable, toutes les dispositions en faveur de la compétitivité sont nécessaires pour éviter de stagner.

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