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Le Pays condamné pour le marché de l’éclairage du front de mer

Le tribunal administratif de Papeete a jugé mardi que le marché de la « mise aux normes et de la modernisation de l’éclairage du front de mer et de l’avenue Pouvanaa » passé en 2015 avec la Spres avait été mal attribué. Le tribunal a condamné la Polynésie à indemniser la société perdante, ECI, à hauteur de 3,8 millions de Fcfp.

Radio 1 révélait les détails de cette surprenante affaire le 27 janvier dernier. Le tribunal administratif de Papeete a condamné mardi la Polynésie française à indemniser la société Enrobage, concassage et infrastructure (ECI) à hauteur de 3,8 millions de Fcfp pour avoir mal attribué le marché de la « mise aux normes et de la modernisation de l’éclairage du front de mer et de l’avenue Pouvanaa » à la Société Spres en 2015. En effet, selon le jugement du tribunal, la Spres était à l’époque en redressement judiciaire et ne pouvait soumissionner à ce marché public que si elle apportait les garanties de continuité de son activité durant les 9 mois de la durée du chantier.

Or dans ce marché : « La société Spres a produit une attestation du juge commissaire qui l’habilitait à poursuivre son activité jusqu’au 9 février 2015″ alors que « le délai d’exécution des travaux était fixé à 9 mois à compter de la date de démarrage des travaux qui devait intervenir en janvier 2015 ». Pour le juge, « la société Spres ne pouvait être admise à soumissionner au marché en cause, et sa candidature était irrecevable ». Néanmoins, pour des raisons d’intérêt général, le tribunal n’a pas voulu annuler le marché attribué par la Polynésie à la Spres et a seulement condamné le Pays à indemniser la société perdante, ECI, à hauteur de 3 759 242 Fcfp.

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5 Commentaires

  1. Marc
    7 février 2017 à 16h59 — Répondre

    Ouvrez les fenêtres, on a de l’argent a foutre en l’air !!! on n’est pas a 3.8 M cfp pret, hein !!!

  2. Pavlova
    7 février 2017 à 22h38 — Répondre

    Ouh la la ca commence a sentir le roussi pour deux anciens ministres de l’Equipement….on tire la pelotte de laine d’autres affaires similaires sortiront…et le Pays c’est a dire les contribuables continueront a banquer…c’est triste et la Spres ne debourse pas une tune.

  3. Iritahua
    8 février 2017 à 5h42 — Répondre

    Il faut condamner et faire payer la personne qui avait donné l’ordre du marché et non le Pays. C’est encore nous les contribuables qui paient les conneries des dirigeants de l’époque le TAHOERAA.

  4. Tihoti
    8 février 2017 à 6h04 — Répondre

    Ils feront décidément couler beaucoup d’encre ces lampandaires…
    Pendant ce temps on éteint l’éclairage sur la RDO et la route des plaines pour faire des économies…

  5. paku
    8 février 2017 à 8h50 — Répondre

    oténomie

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