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Air Moorea : Neuf renvois en correctionnelle demandés

Le parquet de Papeete vient de rendre son « réquisitoire définitif » dans l’affaire du crash d’Air Moorea survenu le 9 août 2007. Dans ce document d’une centaine de pages que Radio 1 s’est procuré, le Procureur de la République, José Thorel, demande le renvoi devant le tribunal correctionnel de Papeete des sept mis en examen de cette affaire, ainsi que du Groupement pour la sécurité de l’aviation civile (GSAC) et de la société Air Moorea pour « homicide involontaire ». En revanche un « non-lieu » est demandé au bénéfice de l’ancien P-dg d’Air Moorea, Mate Galenon.

Plus de huit ans après le terrible drame du 9 août 2007, la justice avance sur le règlement du dossier pénal du crash du Twin Otter d’Air Moorea. Alors que le dossier civil a déjà été jugé en première instance et fait l’objet d’un appel, la partie pénale de cette lourde affaire se dirige vers un procès en correctionnelle. Il y a quelques jours, les 9 mis en examen, l’unique témoin assisté et les 137 parties civiles ont reçu le réquisitoire définitif du parquet de Papeete. Dans ce document de 98 pages, que s’est procuré Radio 1, figure tout le détail de neuf années d’enquête sur le drame qui a coûté la vie aux 19 passagers et au pilote de l’appareil. Le parquet y demande au juge d’instruction de prononcer le renvoi de l’affaire devant le tribunal correctionnel pour « homicide involontaire ».

« Une grande désinvolture au regard du respect des règles de sécurité élémentaires »

Le réquisitoire commence par détailler les conclusions du médecin et de l’expert en anatomopathologie qui ont examiné le corps du pilote du Twin Otter. L’hypothèse d’une crise cardiaque est exclue par l’expert : « Aucune lésion pouvant expliquer un dysfonctionnement cérébral pré-mortem n’a été trouvée. » (…) « La mort est d’origine post-traumatique, en rapport avec l’accident technique. » Enfin, un enregistrement sur les communications radio du pilote font apparaître que ce dernier a prononcé un « oh putain » environ 3,5 secondes après la réduction brutale du régime des hélices.

Mais surtout, le réquisitoire présente les témoignages très critiques des employés et ex-employés d’Air Moorea dénonçant des « défauts de rigueur dans la mise en œuvre des procédures de maintenance » des avions d’Air Moorea et « une grande désinvolture au regard du respect des règles de sécurité élémentaires ».

Enfin, la cause directe de l’accident est imputée à la rupture du câble de commande de profondeur, dans le sens « à cabrer » dans une zone « largement usée par le frottement du câble sur un passant en polyamide, dans la partie arrière de l’aéronef ». Une expertise de l’ensemble des 133 fils de ce câble a révélé que « 72 fils (…) étaient rompus au droit d’une usure par méplat ». Seuls les fils internes du câble ont été trouvés rompus statiquement.

Le réquisitoire présente également les conclusions de l’expertise réalisée en 2009 sur les circonstances qui ont conduit à l’accident. Plusieurs anomalies « non traitées correctement par la direction technique de la compagnie Air Moorea » sont pointées du doigt. Parmi elles, un incident survenu un mois et sept jours avant le crash a fait dire aux experts que : « L’avion est retourné en service en conditions d’inaptitude au vol »

Neuf renvois en correctionnelle et un non-lieu requis

Dans ce dossier, sept responsables d’Air Moorea, du service d’Etat de l’Aviation civile en Polynésie, et du groupement pour la sécurité de l’aviation civile ont été mis en examen à partir de 2009. Freddy Chanseau, Jacques Gobin, Guy Yeung, Jean-Pierre Tinomano, Stéphane Loisel, Didier Quemeneur et Andriamanonjisoa Ratzimbasafy. Le parquet a requis leur renvoi devant le tribunal correctionnel pour « homicide involontaire ». Chacune de ces personnes reste évidemment présumée innocente jusqu’à un éventuel jugement définitif. Deux autres demandes de renvoi en correctionnelle ont été requises à l’encontre de la société Air Moorea et du Groupement pour la sécurité de l’aviation civile en tant que personnes morales.

Un non-lieu a en revanche été requis au bénéfice du P-dg de la compagnie Air Moorea, Mate Galenon, placé sous statut de « témoin assisté » depuis 2010 dans ce dossier. Le réquisitoire explique que le directeur général, Freddy Chanseau, en sa qualité de « dirigeant responsable », assumait l’ensemble des responsabilités portant sur l’entretien des avions et leur niveau de sécurité.

Un procès possible en 2016

L’ensemble du dossier pénal est maintenant entre les mains du juge d’instruction. Les avocats des parties peuvent faire des observations sur le réquisitoire. Le juge devra ensuite décider, ou non, de renvoyer le dossier devant le tribunal correctionnel. Si tel était le cas, le procès du crash d’Air Moorea pourrait avoir lieu dès 2016. Neuf ans après le drame.

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