ACTUS LOCALESCOMMUNESJUSTICEPOLITIQUESOCIÉTÉ

Élections municipales à Uturoa : le Conseil d’État rejette l’appel de Matahi Brotherson

C’est la fin d’une bataille judiciaire post-municipales. Ce vendredi, le Conseil d’État a rendu son verdict : il confirme l’annulation des élections municipales à Uturoa. Matahi Brotherson voulait faire annuler la décision du tribunal administratif qui avait donné raison à la maire sortante Sylviane Terooatea qui avait relevé des irrégularités dans l’établissement de 10 procurations. 

Pour rappel, en octobre dernier le tribunal administratif avait prononcé l’annulation des élections dans la commune de l’île de Raiatea. En cause : des irrégularités constatées dans l’établissement de 10 procurations. L’ancienne tavana avait été battue de 10 petites voix au second tour des élections face à Matahi Brotherson.

Rappelons que la loi prévoit qu’en cas d’annulations du scrutin, de nouvelles élections doivent être effectuées dans un délai de trois mois « après un jugement définitif ».

Article précedent

Wallis-et-Futuna : Près de la moitié de la population « vaccinable » a reçu sa première dose de vaccin

Article suivant

Hommage à Maxime Aubry : "un homme humble qui forçait le respect"

Aucun Commentaire

Laisser un commentaire

PARTAGER

Élections municipales à Uturoa : le Conseil d’État rejette l’appel de Matahi Brotherson