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La continuité territoriale simplifiée

Après un travail de concertation mené par le Ministère des outre-mer, le décret modifiant le code des transports, publié au journal officiel  le 30 juin 2021, permet de simplifier et de rendre plus favorables pour les usagers le dispositif de continuité territoriale entre la Polynésie et la métropole.

Fini les formes simples ou majorées, le montant qui peut être accordé par l’État, une fois tous les trois ans, pour un déplacement entre Tahiti et la métropole est fixé à 76 372 francs par personne. Soit « 40% du prix moyen d’achat d’un billet d’avion ». Les déplacements d’un territoire ultramarin à un autre sont quant à eux spécifiquement pris en charge à hauteur de 40% du prix du billet d’avion aller/retour. Les conditions d’éligibilité, elles, ne varient pas : les bénéficiaires doivent être résidents en Polynésie française de plus de six mois, et répondre à une condition de revenu : « le quotient familial doit être inférieur à 1,68 million de francs » précise le Haut-commissariat.

Parmi les changements notables, certains usagers pourront avoir recours au dispositif plus d’une fois en trois ans :

  • les doctorants et les chercheurs post-doctorants (1 déplacement par an sous réserve de présentation d’une attestation de l’établissement d’enseignement supérieur ou de recherche);
  • les artistes et les acteurs culturels (2 fois par an sur présentation d’une attestation des autorités locales compétentes, d’une carte professionnelle et d’une attestation de l’organisation d’une manifestation culturelle);
  • les jeunes espoirs sportifs (4 déplacements par an sur présentation d’une attestation de la fédération sportive dans laquelle le jeune sportif est affilié, et d’un document attestant de l’objet du déplacement).

D’autre part, afin de mieux accompagner les familles, l’aide à la continuité territoriale spéciale obsèques est élargie aux frères et sœurs des défunts qui sont désormais éligibles, et les déplacements peuvent être effectués dans le cadre d’une dernière visite à un parent. Quant à l’aide au transport de corps, le plafond de revenu qui était fixé à 715 990 FCFP par an est désormais rehaussé à 1 430 907 FCFP par an.

Toutes les informations sont disponibles aux guichets du pôle de la continuité territoriale ouverts du lundi au vendredi de 7h30 à 12h ou par courriel aux adresses suivantes : [email protected][email protected]

Avec communiqué

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